les mesures compensatoires


La Fédération Aude Claire est impliquée dans la mise en œuvre de mesures compensatoires auprès de divers organismes :

- Bas Rhône Languedoc (BRL)

- le Syndicat Mixte du Delta de l'Aude (SMDA)

- le Syndicat Mixte Aude Centre (SMAC)

 

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Boris Noyere : federation(a)audeclaire.org - Benjamin Gilbert : flore(a)audeclaire.org - Loïc Brepson : recherche(a)audeclaire.org et Thomas Jonet : inventaire(a)audeclaire.org


parcelles BRL à Fleury d'aude

Au printemps 2017, une convention de partenariat a été signée entre l'entreprise BRL et la Fédération Aude Claire, pour une période de 20 ans. Elle concerne 2 sites de mesures compensatoires, suite à des travaux réalisés par BRL sur des emprises de conduites d’eau qui ont nécessité des dérogations pour destruction d’espèces protégées. La loi impose aujourd’hui de mettre en œuvre des mesures afin de compenser l’atteinte aux milieux naturels et aux espèces protégées.
Les parcelles accueillant ces mesures compensatoires sont situées sur Fleury d'Aude, dans la zone basse en plaine pour les 5 ha de zones humides et sur la partie nord du massif de la Clape pour 40 ha de pelouses et garrigues.

 

FOCUS : NOS ACTIONS SUR LES PARCELLES BRL A FLEURY D'AUDE

 

Le Pech de la Bade, sur la Clape, est dominé par la garrigue dense à kermès. L'objectif est de rouvrir ces parcelles afin de les rendre plus favorables aux oiseaux et au lézard ocellé notamment. C'est une bergère qui est en charge de les entretenir, avec son troupeau de 200 brebis. Nous l'accompagnons dans son action, en partenariat avec la Chambre d'Agriculture.

Sur ces sites, nous réalisons et/ou accompagnons certains travaux (gyrobroyage d'entretien, pose de clôture, abris à reptiles) et effectuons des suivis pour évaluer ces actions. Des suivis sont aussi réalisés sur l'emprise des travaux liés aux conduites pour évaluer la reconquête de ces zones, mais aussi sur les parcelles compensatoires utilisées par la bergère afin d'évaluer l'efficacité des mesures de gestion mises en œuvre.
La Fédération Aude Claire est chargée des suivis végétation (placettes de relevés phytosociologiques suivies annuellement les 5 premières années, cartographie des habitats de la zone humide), des reptiles, amphibiens, odonates et orthoptères. La LPO Aude réalise les suivis ornithologiques.

 

Nous encadrons également des chantiers pédagogiques au Pech de la Bade. En 2021, une opération de débroussaillage a été réalisée sur la périphérie de la parcelle pour entretenir les clôtures, avec les terminales GMNF du lycée Martin Luther King de Narbonne. En 2022, ce sont des bénévoles du Domaine d'Aussière qui ont débroussaillé les zones densément étouffées par le chêne Kermès situées au cœur du parc.


projet "Zones de Dépôt" pour le SMDA

Dans le cadre du Plan d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur le bassin de l’Aude, le Syndicat Mixte du Delta de l’Aude (SMDA) était maître d’ouvrage de l’action 5.2.1 consistant en l’élévation de digues protégeant les zones urbanisées de Cuxac d’Aude des crues de l’Aude. Pour ce chantier, des matériaux excédentaires étaient à prévoir. 2 zones de dépôt ont donc été prévues, localisées sur les communes d’Ouveillan et de Cuxac d’Aude. L’impact environnemental de ces dépôts a été évalué par le bureau d’étude EcoMed qui concluait alors que le projet pouvait conduire à un impact significatif sur 18 espèces protégées. Ces espèces ont donc fait l’objet d’une demande de dérogation autorisant leur destruction (ou celle de leur habitat) en contrepartie de mesures de compensation associées à des mesures de suivis d'évaluation de la biodiversité.

 

FOCUS : NOS ACTIONS SUR LES PARCELLES DE ZONES DE DÉPÔT ET LES PARCELLES COMPENSATOIRES

 

Afin de mettre en œuvre ces mesures, la Fédération Aude Claire a été chargée de réaliser un diagnostic écologique sur l’ensemble des parcelles concernées par le projet (zones de dépôt et parcelles compensatoires). En 2019, ces secteurs ont donc été prospectés de façon approfondie pour la collecte de données naturalistes et la production de cartes d'habitats. En s'appuyant sur ce travail, des fiches actions ont été déclinées pour la gestion des milieux naturels de ces différents sites. Un plan de gestion sur 20 ans a été rédigé début 2020, prenant en compte à la fois les espèces protégées concernées par la démarche dérogatoire mais également le patrimoine naturel (faune, flore, habitats) déjà présent sur le site.

 

Depuis 2020, plusieurs actions de gestion ont été menées : creusement de mares, cultures faunistiques, plantations de haies, actions de réouverture de milieu par la coupe de pins avec l’aide de bénévoles, d’étudiants mais également de prestataires extérieurs.

 

Les différents compartiments biologiques faunistiques et floristiques sont régulièrement suivis par la Fédération Aude Claire (en partenariat avec la LPO de l’Aude pour les oiseaux), afin d’évaluer la pertinence des actions mises en œuvre.


projet "Digues et déversoirs / Retour à Aude" pour le SMDA

Dans le cadre du Plan d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur le bassin de l’Aude signé le 12 juillet 2006 par la Ministre de l’Écologie et du Développement Durable et par l’ensemble des représentants des collectivités territoriales et syndicats de bassin pour la période 2006-2013, le Syndicat Mixte du Delta de l’Aude (SMDA) était maître d’ouvrage des actions 4.5 « Confortement de digues et déversoirs de Moussoulens à la Carbone » (dossier « Digues et Déversoirs ») et 5.4 « Confortements des berges de l’Aude au droit d’enjeux » (dossier « Retour à Aude »).
Ces actions ont été reprises dans le PAPI 2 signé le 27/10/2015 pour une durée de 5 ans et l’impact environnemental de ces travaux a été évalué par le bureau d’étude Eco-Med qui concluait alors que, après application des mesures d’évitement et de réduction adaptées, les projets « Digues et Déversoirs » et « Retour à Aude » pouvaient conduire respectivement à un impact significatif sur 46 espèces protégées d’une part et 27 espèces protégées d’autre part. Ces espèces ont donc fait l’objet de demandes de dérogations autorisant leur destruction (ou celle de leur habitat) en contrepartie de mesures de compensation. Ces demandes ont été validées par arrêtés préfectoraux après avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) dans le premier cas et du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRNP) Occitanie dans le second.

 

FOCUS : NOS ACTIONS SUR LES PARCELLES CONCERNÉES PAR LE PROJET "DIGUES ET DÉVERSOIRS/RETOUR À L'AUDE"

 

Afin de mettre en œuvre ces mesures, la Fédération Aude Claire a été chargée de rédiger un diagnostic écologique sur l’ensemble des parcelles concernées par le projet et d’établir un plan de gestion sur 25 ans, prenant en compte à la fois les espèces protégées concernées par la démarche dérogatoire mais également le patrimoine naturel (faune, flore, habitats) déjà présent sur le site. Les enjeux naturalistes et surtout socio-économiques n’ayant pas été convenablement évalués avant la rédaction des arrêtés préfectoraux, la Fédération Aude Claire a proposé des changements substantiels dans la mise en œuvre des mesures compensatoires ainsi que l’inclusion de nouvelles parcelles. Un diagnostic écologique a été réalisé sur ces nouvelles parcelles en 2021 et un plan de gestion réajusté, qui inclue ces dernières, a été rédigé par la Fédération Aude Claire. Globalement, il s’agira sur les 25 prochaines années de restaurer une ripisylve méditerranéenne diversifiée et fonctionnelle tout en luttant contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) et en améliorant les capacités d’accueil du milieu pour la faune et la flore patrimoniales.

 

Ainsi, depuis 2022, la Fédération Aude Claire, en concertation avec le SMDA, réalise des suivis naturalistes et des actions de gestion (plantations de ripisylve, confection d’abris à reptiles, actions de lutte contre les EEE comme la Canne de Provence, pose de nichoirs à oiseaux et chiroptères).


projet "barrage des arques" pour le smac

Pour réduire le risque d’inondation dans le bourg de Laure-Minervois, il a été proposé la création d’un barrage écrêteur de crues au lieu-dit des Arques. L’impact environnemental du chantier a été évalué et concluait alors que le projet pouvait conduire à un impact significatif sur 11 espèces protégées (reptiles et amphibiens uniquement). Ces espèces ont donc fait l’objet d’une demande de dérogation autorisant leur destruction (ou celle de leur habitat) en contrepartie de mesures de compensation associées à des mesures de suivis de la biodiversité.

 

FOCUS : NOS ACTIONS SUR LES PARCELLES CONCERNÉES PAR LE PROJET "BARRAGE DES ARQUES"

 

Afin de mettre en œuvre ces mesures, la Fédération Aude Claire a été chargée de réaliser un diagnostic écologique sur l’ensemble des parcelles compensatoires concernées et d’établir un plan de gestion sur 30 ans, à compter de sa validation par la préfète via la DREAL, prenant en compte à la fois les espèces protégées concernées par la démarche dérogatoire mais également le patrimoine naturel (faune, flore, habitats) déjà présent sur le site.


En 2022, le diagnostic écologique a été réalisé et les premières lignes du plan de gestion ont été écrites. En 2023, notre association a terminé la rédaction du plan de gestion et a entamé la mise en place des premières fiches actions comme : la création d’abris à reptiles, la réouverture de parcelles forestières, la création de mares temporaires et les suivis naturalistes (flore, reptiles et amphibiens).


projet "ressuyage" pour le smda

Dans le cadre du Plan d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur le bassin de l’Aude, le Syndicat Mixte du Delta de l’Aude (SMDA) était maître d’ouvrage de l’opération intitulée « Ressuyage de la plaine » s’inscrivant dans une logique de réhabilitation et de redimensionnement des canaux de drainage des Basses Plaines de l’Aude, dans le but de mettre en cohérence leur capacité de transit de l’amont vers l’aval. En effet, lors d’une crue débordante de l’Aude, les Basses Plaines de l’Aude peuvent rester inondées plus d’une semaine ; le temps de ressuyage est fonction du niveau de l’Aude, lui-même dépendant du niveau marin. L’objet de la demande réside dans la réalisation d’un réseau d’écoulement plus performant, permettant de réduire de 30 à 50 % le temps de submersion et ainsi libérer plus rapidement de nombreux lieux habités, bon nombre de voies de communication et la majorité des terres agricoles. Cette opération, malgré la mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction, va porter un impact significatif sur des espèces floristiques et faunistiques protégées. Ces espèces ont donc fait l’objet d’une demande de dérogation autorisant leur destruction (ou celle de leur habitat) en contrepartie de mesures de compensation associées de mesures de suivis d'évaluation de la biodiversité.

 

FOCUS : NOS ACTIONS SUR LES PARCELLES CONCERNÉES PAR LE PROJET "RESSUYAGE"

 
En 2023, la Fédération Aude Claire a réalisé un diagnostic écologique sur différentes parcelles appartenant au SMDA ou pouvant être conventionnées avec des communes, afin d’étudier la potentialité d’accueil de ces mesures de compensation.


Fédération Aude Claire - 32 Rue des Augustins, 11300 LIMOUX - 04.68.31.29.20

Pour la défense des milieux naturels et de l'ensemble des organismes vivants associés